Politique de confidentialité
1. Politique de protection des données personnelles
1.1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris à l’occasion de son utilisation du site internet www.bateaux-nantais.fr afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel collectées par la société BATEAUX NANTAIS.
1.2. Finalités
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
⁃ l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société BATEAUX NANTAIS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;
⁃ le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société BATEAUX NANTAIS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;
⁃ l’intérêt légitime poursuivi par la société BATEAUX NANTAIS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société BATEAUX NANTAIS.
1.3. Responsable de traitement
La société BATEAUX NANTAIS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l'article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).
A cet égard, la Société BATEAUX NANTAIS garantit qu'elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.
1.4. Conformité à la réglementation en vigueur
La société BATEAUX NANTAIS garantit qu’elle se conformera :
⁃ à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
⁃ au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;
⁃ à tout autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.
1.5. Périmètre
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société BATEAUX NANTAIS, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses prestataires informatiques.
1.6. Durée de conservation
La société BATEAUX NANTAIS ne conserve les données que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.
En matière de comptabilité, les données des Clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société BATEAUX NANTAIS n’a eu lieu.
En tout état de cause, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.
1.7. Mesures de mise en conformité
La société BATEAUX NANTAIS s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :
⁃ prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;
⁃ ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l'identification des personnes, que le temps nécessaire à l'exécution des prestations prévues ;
⁃ informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;
⁃ garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
⁃ veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :
· s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
· reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
1.8. Mesures de sécurité
La société BATEAUX NANTAIS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle collectera.
La société BATEAUX NANTAIS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Ainsi, la société BATEAUX NANTAIS a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.
La société BATEAUX NANTAIS détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
La société BATEAUX NANTAIS exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
La société BATEAUX NANTAIS s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
1.9. Transfert et stockage des données
La société BATEAUX NANTAIS s'engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union européenne.
2.10. Droits des personnes concernées par les traitements
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :
- un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
- un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;
- un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;
- un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
- un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
- un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;
qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de BATEAUX NANTAIS à l’adresse email suivante vosdonneespersonnelles@convivio.fr, ou par courrier au groupe CONVIVIO auquel appartient la société BATEAUX NANTAIS à l’adresse suivante : 12 rue du Domaine – 35137 BEDEE, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.
2. Politique de gestion des cookies
2.1. Définition
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs du site internet www.bateaux-nantais.fr mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et offre la possibilité de les refuser en suivant la procédure décrite ci-après.
2.2. Cookies utilisés
Selon le type de services proposés, différents cookies seront utilisés :
> les cookies analytics : utilisés pour identifier l’utilisation faite par les utilisateurs et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.
> les cookies fonctionnels : indispensables pour une utilisation optimale des services proposés.
2.3. Modalités de suppression des cookies
L’utilisateur pourra à tout moment refuser l’ensemble des cookies sur le site internet www.bateaux-nantais.fr.
Attention : si l’utilisateur choisit de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement.