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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1.     Politique de protection des données personnelles

1.1.  Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris à l’occasion de son utilisation du site internet www.bateaux-nantais.fr afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel collectées par la société BATEAUX NANTAIS.

1.2.  Finalités

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

⁃          l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société BATEAUX NANTAIS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;

⁃          le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société BATEAUX NANTAIS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;

⁃          l’intérêt légitime poursuivi par la société BATEAUX NANTAIS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société BATEAUX NANTAIS.

1.3.  Responsable de traitement

La société BATEAUX NANTAIS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable », tel que visé par l'article 3-I de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, du traitement des données à caractère personnel collectées ou exploitées.

A cet égard, la Société BATEAUX NANTAIS garantit qu'elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.

1.4.  Bases juridiques des traitements

La société BATEAUX NANTAIS garantit qu’elle se conformera :

⁃          à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

⁃          au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

⁃          à tout autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.

1.5.  Périmètre

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société BATEAUX NANTAIS, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses prestataires informatiques.

1.6.  Durée de conservation

La société BATEAUX NANTAIS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

En tout état de cause, elles ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur.

1.7.  Mesures de mise en conformité

La société BATEAUX NANTAIS s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :

⁃          prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;

⁃          ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l'identification des personnes, que le temps nécessaire à l'exécution des prestations prévues ;

⁃          informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;

⁃          garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;

⁃          veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :

·         s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

·         reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

1.8.  Mesures de sécurité

La société BATEAUX NANTAIS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle collectera.

La société BATEAUX NANTAIS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Ainsi, la société BATEAUX NANTAIS  a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.

La société BATEAUX NANTAIS détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.

La société BATEAUX NANTAIS exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

La société BATEAUX NANTAIS s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.

1.9.  Transfert et stockage des données

La société BATEAUX NANTAIS s'engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union européenne.

2.10. Droits des personnes concernées par les traitements

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

-       un droit d’accès ;

-       un droit de rectification ;

-       un droit de mise à jour ;

-       un droit d’effacement des informations qui le concernent ;

-       un droit à la limitation du traitement ;

-       un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage ;

-       un droit à la portabilité des données ;

qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse email suivante vosdonneespersonnelles@convivio.fr, ou par courrier à la société BATEAUX NANTAIS, Place Waldeck Rousseau, Quai de la Motte Rouge – BP 50826 – 44008 NANTES CEDEX 1, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.

 

2.     Politique de gestion des cookies

2.1.  Définition

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs du site internet www.bateaux-nantais.fr mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et offre la possibilité de les refuser en suivant la procédure décrite ci-après.

2.2.  Cookies utilisés

Selon le type de services proposés, différents cookies seront utilisés :

> les cookies analytics : utilisés pour identifier l’utilisation faite par les utilisateurs et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.

> les cookies fonctionnels : indispensables pour une utilisation optimale des services proposés.

2.3.  Modalités de suppression des cookies

L’utilisateur pourra à tout moment refuser les cookies.

Attention : si l’utilisateur choisit de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement.

Pour refuser les cookies, il suffit à l’utilisateur de recourir aux paramètres de son navigateur. Chaque navigateur dispose de sa propre procédure de désactivation des cookies, dont le process est notamment décrit comme suit :

Avec Internet Explorer :

⁃ Cliquer sur le bouton Démarrer du navigateur, puis sur Internet Explorer.

⁃ Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

⁃ Cliquer sur l’onglet Confidentialité, faire glisser le curseur au niveau de confidentialité de son choix, puis cliquer sur OK.

Au fur et à mesure que l’utilisateur déplace le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.

En cliquant sur « Avancé » l’utilisateur a également la possibilité de bloquer seulement un type de cookie (interne ou tierce partie), ou cliquant sur « Sites » l’utilisateur a la possibilité de bloquer l’ensemble des cookies spécifiques à un site internet.

Avec Firefox :

⁃ Cliquer sur le bouton de menu et sélectionner Options.

⁃ Sélectionner le panneau Vie privée.

⁃  Dans la zone Historique, cliquer sur Supprimer des cookies spécifiques. Sélectionner les Cookies que l’utilisateur souhaite désactiver puis supprimer-les.

Avec Safari :

⁃ Cliquer sur le bouton Paramètres, puis Préférences.

⁃ Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir Confidentialité/Sécurité, et cliquer sur Afficher les Cookies.

⁃ Sélectionner les Cookies que l’utilisateur souhaite désactiver puis cliquer sur Effacer ou sur Tout effacer.

Avec Chrome :

⁃ Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.

⁃ Sélectionner Paramètres.

⁃ Cliquer sur Afficher les paramètres avancés.

⁃ Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

⁃ Dans la section « Cookies », sélectionnez l’option « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

 

 

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