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Conditions Générales de Ventes et prix publics

Conditions Générales de Vente à destination des individus ou des groupes de moins de 17 personnes (version en vigueur au 23/01/2023)

 

1-  DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes Conditions Générales sont à destination (i) des groupes de moins de 17 personnes et (ii) des groupes non privatifs de bateaux. Elles s'appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de services datées (services de restauration traiteur, croisières comprenant un minimum de 30 passagers, réceptions privées, mise à disposition de personnels, vaisselles, couverts, nappages, mobiliers ou autres services) y compris la Fourniture des denrées et consommables associés, (ci-après désignées les « Prestations »), consenties par la Société BATEAUX NANTAIS (RCS NANTES 414 772 723) (ci- après désignée la « Société ») auprès de ses clients (ci-après désigné(s) « Client(s) »).

1.2 Elles constituent les conditions essentielles et déterminantes de la vente et prévalent sur toutes Conditions Générales d'achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute réservation auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

1.3 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante. Chacune des stipulations des présentes Conditions Générales s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.

1.4 Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site www.bateaux-nantais.fr (ci-après désigné « Site Internet »). Toute modification des Conditions Générales est opposable au Client dès sa mise en ligne sur ce Site Internet pour les réservations conclues postérieurement à cette mise en ligne.

1.5 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1.5.1 Le Site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site Internet.

1.5.2 La Société se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment tout ou partie du Site Internet.

1.5.3 Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site internet. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à internet et à l’utilisation du Site Internet.

1.5.4 D’une manière générale, le Client doit utiliser le Site Internet de la Société d’une manière loyale et conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bon usage de l’internet et aux règles légales en vigueur.

1.5.5 Le Client s’interdit d’utiliser le Site Internet de toute manière qui serait contraire à la loi en vigueur en France et en particulier (i) porter atteinte aux droits et intérêt de tiers ; (ii) rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site Internet; (iii) nuire et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du Site Internet aux autres Clients ; (iv) tenter d'induire en erreur la Société en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; (v) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Site internet ; (vi) reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie du Site Internet, toute utilisation du Site Internet ou tout droit d’accès au Site Internet.

1.5.6 Tout contenu édité sur le Site Internet est la propriété exclusive de la Société. L’usage du Site Internet par le Client n’a aucunement pour effet de lui transmettre et/ou conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

2 - DROIT APPLICABLE - LITIGE - MEDIATION

2.1.Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux Prestations, est régie par le droit français.

2.2. En cas de litige avec un Client les Parties attribuent compétence aux Tribunaux du domicile du défendeur, même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

2.3.Tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir à un service de médiation pour les litiges de consommation liés à une réservation effectuée auprès la Société. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être exposé préalablement par écrit à la Société à l’adresse postale suivante : Place Waldeck Rousseau, Quai de la Motte Rouge – BP 50826 – 44008 NANTES CEDEX 1. Après démarche préalable écrite du Client consommateur auprès de la Société, et avant un délai de douze (12) mois, le Médiateur peut être saisi pour toute réclamation en prenant contact avec MCP Médiation de la Consommation & Patrimoine :

• Soit en ligne sur : www.mcpmediation.org 

• Soit par voie postale : Mediation de la Consommation & Patrimoine – 12 square Desnouettes -75015 Paris.

La solution proposée par le service de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

 

3 - RESERVATIONS

Préalablement à toute réservation, le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles et du calendrier des Prestations sur le Site Internet. Les photographies des Prestations ne sont pas contractuelles mais transmises à titre indicatif.

3.1. MODALITES DE RESERVATION

3.1.1 Seules des personnes morales ou personnes physiques majeures peuvent procéder à une réservation.

3.1.2 Il ne peut être procédé à une réservation plus de 3 mois avant la date de Prestation souhaitée.

3.1.3 Les réservations sont effectuées auprès de la Société (i) à la Gare fluviale ou (ii) par échanges d’email avec la Société ou (iii) en remplissant le formulaire dédié sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles.

3.1.4 Une réservation n’est définitive qu’après:

Ø  En cas de réservation sur le Site Internet à tout moment : paiement intégral du prix avant la réalisation de la Prestation et réception de la confirmation de la Société.

Ø  En cas de réservation moins de 72h avant la Prestation : paiement intégral du prix avant la réalisation de la Prestation et réception de la confirmation de la Société.

Ø  En cas de réservation plus de 72h avant la Prestation :  versement d’un acompte de 50% par le Client au moment de la réservation et réception de la confirmation de la Société.

3.1.5 Pour les dates spéciales (14 février, 24, 25 et 31 décembre), le Client doit procéder à une réservation au moins 8 jours ouvrés avant la Prestation.

3.1.6 Chaque réservation fait l’objet d’une confirmation écrite de la Société. Les réservations n’engagent la Société qu’après délivrance de cette confirmation par la Société auprès du Client soit (i) remise en main propre en cas de réservation à la Gare fluviale, soit (ii) par courrier électronique pour les autres moyens de réservation. Le Client accepte donc l’utilisation du courrier électronique pour ses échanges avec la Société et la conclusion de la vente.

3.1.7 Le Client garantit la véracité des informations transmises lors de la réservation. Dans l’hypothèse où ces informations viendraient à évoluer, le Client doit actualiser ces informations par le même moyen que celui par lequel le Client a procédé à la réservation, dans un délai maximal de 7 jours ouvrés avant la Prestation.

3.1.8 Pour toute réservation de groupe de moins de 17 personnes, le Client doit confirmer à la Société par email au plus tard 3 jours ouvrés avant la date prévue le nombre exact de participants.

3.1.9 Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

3.1.10 Conformément au Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation pour les Prestations de services de restauration et d’activités de loisirs réservés à distance et qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

3.1.11 Une réservation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession à titre onéreux par le Client au profit d’un tiers.

3.2. MODALITES DE PLACEMENT A BORD

3.2.1 Sont placés par ordre de priorité décroissant près des vitres des bateaux, les Clients ayant réservé les forfaits Service Premier, puis Étoile, puis Découverte.

3.2.2 Pour les dates spéciales (voir supra) et Prestations thématiques, avec un tarif unique, le placement près des vitres est effectué par ordre chronologique de réservation définitive, selon l’article 3.1.4 précité.

3.3 RESERVATION PAR LE SITE INTERNET

3.3.1 En application du Code civil, le Client accepte et reconnait la parfaite validité des réservations conclues avec la Société sur support électronique.

3.3.2 Le Client déclare et garantit que ses réservations sur le Site internet sont limitées à une utilisation strictement personnelle ou à celles des membres de son groupe.

3.3.3 Pour procéder à une réservation en ligne, un Client doit ouvrir un compte personnel sur le Site Internet. A cet effet, le Client doit (a) se connecter au Site Internet, (b) remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire en ligne. Le Client est par ailleurs invité à remplir les champs facultatifs pour une meilleure mise en œuvre de la relation entre la Société et le Client.

3.3.4 La réservation en ligne est matérialisée par la réalisation complète du processus de réservation tel que prévu sur le Site internet, à savoir :

-  Sélection des Prestations ;

-  Clic sur « Réserver » ou « Offrir » ;

-    Remplir les champs suivants : Type de Prestations, Date souhaitée, Nombre de participants et le cas échéant, Code de réduction ;

-  Clic sur « Valider » ;

-  Sur la nouvelle page, renseigner le choix du forfait;

-  Clic sur « Sélectionner » ;

-  Dans le « Récapitulatif », vérifier le contenu de la commande ;

-  Clic sur « Etape suivante » et procédure de paiement ;

-  Sur la nouvelle page, renseigner :

o    « Déjà inscrit ? » ou « Nouveau Client » (dans ce cas, une nouvelle page est générée) ;

o    Les coordonnées bancaires ;

-    En cas de nouvelle page pour « Nouveau Client », renseigner les mentions demandées et les coordonnées bancaires ;

-  Lire puis Cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » ;

-  Clic sur « Terminer la Réservation avec obligation de paiement ».

-    Récapitulatif des informations suivantes : numéro de référence, email de confirmation envoyé, rappel de l’envoi de la Réservation à l’encaissement du paiement, coordonnées du support client.

3.3.5 Une fois le formulaire d’inscription dûment rempli, le Client reçoit immédiatement en retour une confirmation de son inscription par courrier électronique. Cette confirmation restera disponible dans le Compte personnel.

3.3.6 Le Client peut accéder à son compte personnel sur le Site Internet en saisissant ses mot de passe et identifiant.

3.3.7 Tout "clic" sur « Terminer la Réservation avec obligation de paiement » du Client constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.3.8 Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j'accepte les Conditions Générales » manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation des présentes Conditions Générales.

3.3.9 La confirmation de la réservation et le Bon d’Echange sont mis à disposition du Client dans son compte personnel sur le Site Internet.

3.3.10 Le compte personnel reste accessible au Client jusqu’à demande de suppression par ce dernier.

 

4 – MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION D’UNE RESERVATION

4.1. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

4.1.1 Toute demande d’annulation d’une Prestation par le Client doit faire l'objet d'un écrit signé par le Client lui-même.

4.1.2 Toute réservation réglée par chèques cadeaux ou chèques vacances n’est pas remboursable.

4.1.3 Toute réservation réglée pour l’achat de bons cadeaux n’est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable.

4.1.4 Sous réserve de toute application de règles impératives contraires, en cas d'annulation d'une Prestation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes.

Ø  Pour toute annulation réceptionnée plus de 30 jours ouvrés avant la date de Prestation: aucun frais d'annulation n’est facturé, remboursement des éventuels acomptes ou un avoir du même montant à faire valoir dans un délai d’1 an à compter de l’annulation, au choix du Client.

Ø  Pour toute annulation réceptionnée entre 30 jours ouvrés et 72h avant la date de Prestation: facturation de 30% du prix de la Prestation pour frais d'annulation.

Ø  Pour toute annulation réceptionnée moins de 72h avant la date de Prestation: facturation du prix intégral de la Prestation pour frais d’annulation.

4.2. MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT POUR LES CROISIERES AVEC RESTAURATION

4.2.1 Le Client peut modifier sa réservation :

- en respectant un préavis d’un délai minimum de 3 jours ouvrés avant la date de Prestation convenue ;

- et dans la limite d’un nombre de personnes en plus ou moins, représentant 10% du total du nombre de participants initialement prévu.

4.2.2 Toute modification dépassant le délai et/ou le volume précités est traitée au même titre qu’une annulation telle que visée à l’article 4.1 précédant.

4.2.3 La validité de toute demande de modification du nombre de participants suppose la confirmation préalable de la Société sous réserve des disponibilités.

4.2.4 La Société envoie un courrier électronique récapitulatif des modifications demandées par le Client sur l’adresse email communiquée par ce dernier.

4.3. ANNULATION/MODIFICATION NON IMPUTABLE AU CLIENT

4.3.1 Dans le cas où il y aurait moins de 30 passagers au départ d’une croisière régulière,  la Société se réserve le droit d’annuler la Prestation jusqu’à 3 jours ouvrés avant la date convenue.

4.3.2 En cas d’annulation totale de la Prestation, la Société s’engage à rembourser purement et simplement les dites sommes au Client dans un délai de 14 jours.

4.3.3 En cas d’annulation partielle de la Prestation(Prestation de restauration et/ou animation sans navigation) pour cause d’avarie, d’évènement météorologique ou toute cause extérieure à la Société, celle-ci propose au Client un remboursement partiel de la croisière équivalent à 35% du montant de la prestation, ou un avoir de ce même montant à valoir sur une autre réservation, au choix du Client

4.3.4 En cas de réduction de la durée de la Prestation pour cause d’évènement météorologique ou tout cause extérieure à la Société, celle-ci propose au Client un remboursement partiel de la croisière équivalent à 20% du montant de la prestation, ou un avoir de ce même montant à valoir sur une autre réservation, au choix du Client

 

5 - ETENDUE DES PRESTATIONS

5.1 Les Prestations qui sont fournies par la Société sont précisément et limitativement décrites par la confirmation de réservation correspondante. Seuls les services explicitement définis et décrits sont inclus dans le prix.

5.2 Les différents forfaits proposés varient en fonction des vins, des menus et du placement à bord.

5.3 Les menus sont susceptibles d’être modifiés par la Société en fonction de l’arrivage des denrées,
 [DL1]

 

 

→ Tarifs 2023 à partir du 01 avril 2023

 

I - Déjeuners et dîners (2h30)

Tarif par personne, navigation comprise. Forfait sans alcool : nous consulter.

  • En semaine du lundi au vendredi midi
    • service Premier : 92€
    • service Etoile : 79€
    • Découverte (menu fixe) : 65€
    • Enfants (3à 12 ans) : 24€
  • Week-end du vendredi soir au dimanche soir et jours feriés
    • service Premier : 98€
    • service Etoile : 87€
    • Découverte (menu fixe) : 73€
    • Enfants (3à 12 ans) : 30€

Descriptif service Premier 

  • emplacement privilégié près des vitres
  • champagne à l'apéritif et au dessert
  • menu à la carte
  • sélection de vins à discrétion
  • Mises en bouche et mignardises
  • Eaux minérales et café

Forfait Etoile

  • mises en bouche à l'apéritif
  • menu à la carte
  • séléction de vis de Loire
  • eau minérale et café

Forfait Découverte

  • apéritif
  • menu fixe avec entrée, plat et dessert
  • boissons comprises 
  • eau minérale et café

II - Brunch

Tous les premiers dimanches de chaque mois

  • Adulte : 49€
  • Enfant : 30€

III - Promenades

  • L'Erdre et ses Châteaux / Coeur de ville
    • Adulte : 15.50€
    • Passeport famille (2ad + 2enf) : 44€
    • Réduit : 11.50€
    • Enfant (3 à 12 ans) : 8,50€
    • Moins de 3 ans : Gratuit
  • Les P'tits Mouss'
    • Tarif unique : 11.50€
    • Moins de 3 ans  : Gratuit

IV - Bons Cadeaux (croisières déjeuners, dîners ou promenades)

  • Forfait service Premier : 98€
  • Forfait Etoile : 87€
  • Forfait Découverte : 73€
  • Brunch : 49€
  • Plaine de Mazerolles Service 1er : 106€
  • Plaine de Mazerolles Forfait Etoile : 93€
  • Promenade : 15.50€

Valable 12 mois à partir de la date d'achat

 

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