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Conditions Générales de Ventes

I – DISPOSITIONS GENERALES

-       Le déroulement de nos prestations sur les bateaux est soumis aux dispositions des présentes conditions générales. Notre société décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation des présentes et du règlement susvisé, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait même de cette inobservation.

II – CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE REGLEMENT

-       Les réservations sont effectuées par écrit, mail, téléphone, messagerie ou directement sur le site internet des Bateaux Nantais. Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Réservation obligatoire selon places disponibles.

-       Les réservations ne deviennent définitives qu’après le versement d’un acompte de 50%. Le solde devra être réglé 72 heures avant la croisière (sauf dates spéciales 8 jours avant). Pour toute réservation tardive, le montant total sera exigé.

-       100% de règlement est exigé pour les réservations web.

-       Le paiement pourra s’effectuer par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par les Bateaux Nantais. Lors de tout paiement par carte bancaire, le Client s’engage à utiliser uniquement et personnellement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, les Bateaux Nantais ne pourront voir leur responsabilité engagée. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire. 

-       Toutes nos croisières sont assurées avec un minimum de 30 passagers.

-       Carte d’embarquement à retirer à l’accueil des Bateaux Nantais Place Waldeck rousseau 30 à 45 minutes avant le départ du bateau.

-       Nos amis les animaux ne sont pas admis à bord.

III – PRIX ET MENUS

-       Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la parution de la brochure.

-       Les prix sont mentionnés en Toutes Taxes Comprises.

-       Tarifs réduits sur présentation d’un justificatif.

-       A partir de 12 personnes, menu unique à choisir à la réservation pour l’ensemble des convives.

Clause de révision des prix et menus :

-       Les prix ainsi que les menus pourront être modifiés à tout moment sans préavis.

-       Les tarifs TTC sont valables sur l’année en vigueur sous réserve des modifications légales des taux de TVA applicables.

-       Notre société se réserve le droit de modifier les prix dans les limites légales prévues par l’article L211-13 de la loi et selon les modalités suivantes :

-       Toute modification de ces conditions (données économiques, coût du transport lié notamment au coût du carburant, coûts des matières premières …) peut entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé, selon les dispositions légales et réglementaires.

IV – CONDITIONS DE PLACEMENT

-       Nos forfaits Services Premier, Étoile et Découverte varient en fonction des vins, du menu et du placement à bord. Seront placés en priorité près des vitres nos forfaits Service Premier, puis Étoile, puis Découverte.

-       Pour les croisières thématiques avec un tarif unique, le placement est effectué en fonction de la date de réservation.

-       Au-delà de 10 couverts, placement sur plusieurs tables.

V – CONDITIONS GENERALES D’ANNULATION

1- Du fait du client (hors bons cadeaux, qui ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables) :

-       Annulation intervenue plus de 30 jours avant la date prévue, pas de retenue.

-       Annulation intervenue moins de 30 jours avant la date prévue : 30% du prix de la prestation.

-       Annulation intervenue moins de 72 heures avant la date prévue : 100 % du prix de la prestation.

2- Du fait de notre société :

-       Dans le cas où il y aurait moins de 30 passagers au départ des croisières régulières, notre société se réserve le droit d’annuler les départs jusqu’à 3 jours ouvrés avant la prestation. Les Bateaux Nantais proposeront le transfert sur une autre croisière.

-       En cas d’annulation, notre société s’engage, avec l’accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d’acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement les dites sommes.

-       En cas d’impossibilité de naviguer, le bateau restant à quai, un remboursement partiel de la croisière équivalent à 35% du montant de la prestation (correspondant à la partie transport/affrètement) sera effectué.

-       En cas de modification de parcours, un remboursement partiel de la croisière équivalent à 20% du montant de la prestation (correspondant à la partie transport/affrètement) sera effectué.

-       Les croisières sur l’Erdre et la Loire étant soumises aux règles de la navigation fluviale, notre société se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non des rivières, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour même. Il en sera de même en cas de crue subite, orage, vents forts, incendie, brouillard, manque d’eau mettant en péril la sécurité des passagers.

-       Le client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre et fera son affaire de l’organisation de l’évènement dans un autre site.

3- Force majeure :

-       Les Bateaux nantais ne pourront être tenus pour responsables des dommages survenus aux passagers lors de la croisière, lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, vents forts, incendie, brouillard, manque d’eau, collision avec un autre bateau responsable, même partiellement de l’accident et tout autre événement imprévisible.

VI – DECLARATION DE NOTRE PERSONNEL

-       Tous les salaires, charges sociales et taxes de notre personnel sont payés par notre groupe.

VII – MARCHANDISES

-       Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être apportée, reprise ou échangée.

VIII – RESPONSABILITES

-       Les Bateaux Nantais déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels etc.) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.

-       Les Bateaux Nantais factureront au client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des participants.

IX – LOIS APPLICABLES

-       En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Nantes sera seul compétent et les lois françaises seules applicables. Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat doit être adressée par pli recommandé dans les meilleurs délais et au plus tard les 15 jours du retour de voyage. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

X - CONDITIONS SPECIALES LIEES AU CONTEXTE SANITAIRE COVID-19

-       Un protocole sanitaire a été mis en place et est consultable auprès des Bateaux Nantais.

 

 

 

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