Logo Bateaux Nantais

Menu

Conditions Générales de Ventes

I – DISPOSITIONS GENERALES

Le déroulement de nos prestations sur les bateaux est soumis aux dispositions des présentes conditions générales. Notre société décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation des présentes et du règlement susvisé, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait même de cette inobservation.

II – CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

- Les réservations ne deviennent définitives qu’après le versement d’un acompte de 50% (100% pour les réservations web).

- Toute réservation entraîne pour le client, l’engagement de respecter les présentes conformément aux prescriptions de l’article I.

- Le nombre exact de couverts doit nous être confirmé 72 heures avant la croisière (sauf les 24, 25, 31 décembre et 14 février – 8 jours avant).

- Ce chiffre servira de base à la facturation. Passé ce délai, le nombre réservé de convives sera facturé.

- Le versement du solde se fera au plus tard 72 heures avant la croisière (sauf les 24, 25, 31 décembre et 14 février – 8 jours avant).

- Toutes nos croisières sont assurées avec un minimum de 30 personnes.

III – PRIX ET MENUS

Toute modification de ces conditions peut entrainer un changement de prix dont le client sera immédiatement informé, selon les dispositions légales et réglementaires.

IV- CONDITIONS DE PLACEMENT

Nos forfaits Services Premier, Étoile et Découverte varient en fonction des vins, du menu et du placement à bord. Seront placés en priorité près vitres nos forfaits Service Premier, puis Étoile, puis Découverte et ensuite en fonction de la date de réservation.

V – CONDITIONS GENERALES D’ANNULATION

1- Du fait du client (hors bons cadeaux qui ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables) :

- Annulation intervenue plus de 30 jours avant la date prévue, pas de retenue.

- Annulation intervenue moins de 30 jours avant la date prévue : 30% du prix de la prestation

- Annulation intervenue moins de 72 heures avant la date prévue : 100 % du prix de la prestation.

2- Du fait de notre société :

- Dans le cas où il y aurait moins de 30 passagers au départ des croisières régulières, notre société se réserve le droit d’annuler les départs jusqu’à 3 jours ouvrés avant la prestation. Les Bateaux Nantais proposeront le transfert sur une autre croisière.

- En cas d’annulation, notre société s’engage, avec l’accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d’acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement lesdites sommes.

- En cas d’impossibilité de naviguer, le bateau restant à quai, une réduction de 35% de la partie transport/affrètement de la prestation sera effectuée.

- Les croisières sur l’Erdre et la Loire étant soumises aux règles de la navigation fluviale, notre société se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non des rivières, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour même.

Force majeure pour les croisières Bateaux Nantais :

- Notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière, lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : Crue subite, Orage, Vents forts, Collision avec un autre bateau responsable, même partiellement de l’accident et tout autre événement imprévisible.

VI – DECLARATION DE NOTRE PERSONNEL

Tous les salaires, charges sociales et taxes de notre personnel sont payés par notre groupe.

VII – MARCHANDISES

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être apportée, reprise ou échangée.

VIII – SACEM

Exclusivement sur La Diva

Néanmoins pour simplifier les démarches à notre client et lui faire profiter de nos accords SACEM, nous lui proposons de nous régler un forfait que nous reverserons à la SACEM.

IX – LOIS APPLICABLES

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Nantes sera seul compétent et les lois françaises seules applicables. Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat doit être adressée par pli recommandé dans les meilleurs délais et au plus tard les 15 jours du retour de voyage

Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

X – CLAUSE DE REVISION DES PRIX ET MENUS

Les tarifs TTC sont valables du 01/01/2019 au 30/12/2019 sous réserve des modifications légales des taux de TVA applicables.

Notre société se réserve le droit de modifier les prix dans les limites légales prévues par l’article L211-13 de la loi et selon les modalités suivantes :

-          Toute variation des données économiques, coût du transport lié notamment au coût du carburant …. sera répercutée sur les prix.

-          Les menus pourront être modifiés sans préavis

 

Retour en haut de page