CONDITIONS DE VENTES 

Acompte  demandé : 50% du montant total de la facture à la confirmation de la réservation par téléphone; 100% pour les réservations via notre site web. Solde et nombre définitif de couverts 72 heures avant la croisière (sauf 24, 25 et 31 décembre et 14 février - 8 jours avant).
Ce nombre servira de base de facturation.
Toutes nos croisières sont assurées avec un minimum de 30 personnes.

CONDITIONS GENERALES D’ANNULATION

I Du fait du client (hors bons cadeaux qui ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables):

Annulation intervenue plus de 30 jours avant la date prévue, pas de retenue.
Annulation intervenue moins de 30 jours avant la date prévue : 30% du prix de la prestation
Annulation intervenue moins de 72 h avant la date prévue : 100 % du prix de la prestation


II Du fait de notre société :

Dans le cas où il y aurait moins de 30 passagers au départ des croisières régulières, notre société se réserve le droit d’annuler les départs. Les Bateaux Nantais proposeront le transfert sur une autre croisière. En cas d’impossibilité, la société s’engage à rembourser le prix du billet vendu (dans un délai de 4 semaines maximum).

Les croisières sur l’Erdre et la Loire étant soumises aux règles de la navigation fluviale, notre société se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non des rivières, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour même.

En cas d’annulation, notre société s’engage avec l’accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d’acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement lesdites sommes.

En cas d’impossibilité de naviguer, le bateau restant à quai, réduction de 35% de la partie transport/affrètement de la prestation.


Force majeure pour les croisières Bateaux Nantais

Notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière, lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des  causes suivantes :

  • Crue subite,
  • Orage,
  • Vents forts,
  • Collision avec un autre bateau responsable, même partiellement de l’accident et tout autre événement imprévisible.
     

Conditions particulières

Les tarifs sont valables du 01/01/2015 au 31/12/2015 sous réserve des modifications légales des taux de TVA applicables. Hors date spéciales ( 14 février, 24 décembre, 25 décembre, 31 décembre)

Clause de révision des prix

Notre société se réserve le droit de modifier les prix dans les limites légales prévues par l’article L211-13 de la loi et selon les modalités suivantes :

    -Toute variation des données économiques, coût du transport lié notamment au coût du carburant …. sera répercutée sur les prix.

Les menus pourront être modifiés sans préavis.

Bateaux Nantais - Quai de la Motte Rouge – BP 50826 – 44008 Nantes Cedex 1 – Tél. 02 40 14 51 14 - Fax. 02 40 14 54 94
SECN S.A au capital de 40 040 € - B 414 772 723 R.C.S Nantes – Siret 414 772 723 00014 – Code APE 612 Z